Fiscalité de cession
Optimiser la fiscalité d'une cession d'entreprise : 150-0 B ter, 150-0 D ter, Pacte Dutreil, holding de reprise.
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Fiscalité de cession d'entreprise : guide complet 2026
La fiscalité d'une cession d'entreprise en France dépend de quatre paramètres : nature des titres cédés, durée de détention, situation du cédant (retraite, transmission familiale, réinvestissement), structure juridique de l'opération. Ce guide pilier articule l'ensemble des régimes applicables en 2026 avec un arbitrage chiffré.
4 articles dans ce dossier
Holding de reprise : fiscalité du LBO en 2026
Fiscalité d'une holding de reprise (LBO, MBO, OBO) en 2026 : régime mère-fille (95 % exonération dividendes), intégration fiscale (compensation charges/bénéfices), amendement Charasse (9 ans limitation). Exemple chiffré LBO 10 M€ avec économie 280 k€/an d'IS.
Exonération départ retraite 150-0 D ter : abattement 500 000 €
Exonération départ retraite 150-0 D ter en 2026 : abattement 500 000 € sur la plus-value de cession PME, six conditions cumulatives, calendrier des 24 mois, cumul avec abattement durée de détention. Dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2031.
Pacte Dutreil : 75 % d'abattement en transmission d'entreprise
Abattement 75 %, engagement collectif 2 ans, engagement individuel 4 ans, fonction de direction 3 ans : le mécanisme intégral du Pacte Dutreil avec simulation chiffrée sur PME 5 M€.
Apport-cession 150-0 B ter : conditions, pièges et stratégie 2026
Report d'imposition, réinvestissement 60 % en 24 mois, actifs éligibles, conservation 5 ans : le guide complet du dispositif 150-0 B ter avec les pièges qui font basculer les dossiers.