Fiscalité de la cession d'entreprise
Quelle sera votre imposition réelle ? Calculez la plus-value, les abattements et les options fiscales applicables à votre transmission.
50%
Abattement après 2 ans
85%
Abattement après 8 ans
75%
Exonération Pacte Dutreil
500 k€
Abattement retraite
Simulation fiscale
Votre situation
Commençons par définir le type de cession et votre statut
Le saviez-vous ?
Type de cession
Votre statut
Pourquoi la fiscalité est déterminante
La cession d'une entreprise est un moment structurant. Après des années à construire l'activité, le dirigeant doit souvent arbitrer entre plusieurs régimes d'imposition dont les conséquences peuvent représenter plusieurs centaines de milliers d'euros.
Selon la forme juridique, le mode de cession, la durée de détention et la situation personnelle du cédant, l'imposition peut varier fortement. C'est pourquoi il est essentiel d'anticiper les impacts et d'évaluer les options avant de signer.
Les formes de cession
Cession de fonds
Vente des actifs exploités : clientèle, droit au bail, marque, matériel. Droits d'enregistrement pouvant atteindre 5%.
Cession de parts
Transfert de parts de SARL, SNC ou société de personnes. Droits de 3% après abattement de 23 000 €.
Cession d'actions
Vente d'actions de SA, SAS ou sociétés par actions. Droits fixes de 0,1% et option entre PFU ou barème progressif.
Anticiper pour mieux transmettre
La fiscalité de la cession est complexe et multiforme. Une anticipation de plusieurs années, associée à un accompagnement par un expert-comptable ou un fiscaliste, permet de réduire l'imposition et de sécuriser la transmission.
Vendre son entreprise ne se résume pas à trouver un acquéreur : il s'agit avant tout de savoir transmettre dans les meilleures conditions fiscales et patrimoniales.